EuroEGTC

Projet EuroEGTC

Programme: Interreg POCTEFA
Budget total: 310.005,00 €
Financement de l’UE:  65%
Durée: 30 mois de 01/01/2026 au 01/07/2028

Élaborer un projet de statut pour les professionnels travaillant dans les groupements européens de coopération territoriale (GECT), afin de remédier aux difficultés liées à leur situation transfrontalière (travail, fiscalité, sécurité sociale) et de renforcer la sécurité juridique et l’attractivité des emplois.

• Réaliser une étude comparative sur la situation du personnel des GECT et les obstacles rencontrés.
• Mobiliser des cabinets d’avocats internationaux pour analyser les cadres juridiques existants.
• Élaborer un texte de base définissant un statut propre aux travailleurs des GECT.
• Reconnaître les droits et les spécificités des professionnels des GECT.
• Contribuer à la création d’un futur statut européen pour les travailleurs transfrontaliers.
• Améliorer les conditions de travail et la sécurité juridique des employés des GECT.
• Développer une gestion plus efficace des ressources humaines au sein des GECT.
• Favoriser une meilleure coordination entre les administrations de différents États.
• Harmoniser les procédures et trouver des solutions communes en matière de travail, de fiscalité et de questions sociales.
• Renforcer la coopération transfrontalière en considérant les travailleurs comme un élément innovant.

Les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) des Pyrénées et de la péninsule Ibérique.

Les employés travaillant au sein des GECT.

Les travailleurs employés au sein des GECT en Europe. Plus largement, les futurs travailleurs transfrontaliers susceptibles de bénéficier d’un cadre européen commun.